Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016

Relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux

Signé le
15 juillet 2016
Publié au
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
NOR
AFSP1614796R
Dans Loilà
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