Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2016

Relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Signé le: 5 juillet 2016
Publié au: JORF n°0165 du 17 juillet 2016
NOR: AFSP1613835A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D1332-2
D1332-15
L1321-5
L1322-2
L1322-13
L1332-3
L1332-8
R1321-2
R1321-10
R1321-15
R1321-16
R1321-84
R1321-91
R1322-3
R1333-26

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.