Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016
Relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées
- Signé le
- 19 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0168 du 21 juillet 2016
- NOR
- AFSP1607855D
- Dans Loilà
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