Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016

Modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Signé le: 20 juillet 2016
Publié au: JORF n°0169 du 22 juillet 2016
NOR: DEVK1530800D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D123-9
L612-5
L612-7
L711-6
L712-6-2
L719-1
L811-5
L811-6
L821-1
L952-7
R717-11
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.