Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2016
Relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
- Signé le
- 1 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0169 du 22 juillet 2016
- NOR
- INTD1616470A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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