Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2016
Fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique
- Signé le
- 4 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0173 du 27 juillet 2016
- NOR
- AFSP1618712A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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