Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016
Relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Signé le
- 26 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0174 du 28 juillet 2016
- NOR
- MENF1608535D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.