Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016
Relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé
- Signé le
- 26 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0174 du 28 juillet 2016
- NOR
- AFSZ1606984D
- Dans Loilà
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