Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2016
Relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
- Signé le
- 21 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0174 du 28 juillet 2016
- NOR
- ETSD1611371A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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