Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016
Relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Signé le
- 27 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0174 du 28 juillet 2016
- NOR
- ARCB1609715R
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
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