Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016

Déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais

Signé le

27 juillet 2016

Publié au

JORF n°0175 du 29 juillet 2016

NOR

DEVT1610156D

Dans Loilà

3 articles · 0 décisions