Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2016

Modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement

Signé le

25 juillet 2016

Publié au

JORF n°0175 du 29 juillet 2016

NOR

DEVP1615344A

Dans Loilà

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