Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2016
Fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 22 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0177 du 31 juillet 2016
- NOR
- MENS1616742A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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