Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016
Autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
- Signé le
- 1 août 2016
- Publié au
- JORF n°0178 du 2 août 2016
- NOR
- MENE1608762D
- Dans Loilà
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01Renvois
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