Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016

Relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

Signé le: 1 août 2016
Publié au: JORF n°0178 du 2 août 2016
NOR: VJSJ1605521D
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