Arrêté du 19 juillet 2016

Relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

Signé le: 19 juillet 2016
Publié au: JORF n°0179 du 3 août 2016
NOR: MENE1620386A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D122-3
D332-6
D332-23

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.