Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2016
Modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
- Signé le
- 25 juillet 2016
- Publié au
- JORF n°0180 du 4 août 2016
- NOR
- AGRT1615103A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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