Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016
Relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
- Signé le
- 3 août 2016
- Publié au
- JORF n°0181 du 5 août 2016
- NOR
- DEVD1614708R
- Dans Loilà
- 19 articles · 37 décisions
01Modifiés
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02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Douai, 5 juin 2025, n° 22DA00252
- CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA01576
- CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE0279154-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. -…
- CAA Paris, 5 août 2024, n° 22PA04120
- CAA Versailles, 27 mai 2024, n° 21VE0309968-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
- CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA00252
- CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 23LY0148729-035 Energie.
- CAA Nantes, 16 juin 2023, n° 22NT00902
- CAA Lyon, 14 juin 2023, n° 21LY0404744-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
- CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE0111329-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
- CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX01129
- CAA Lyon, 1 mars 2023, n° 21LY0017140-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305227-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305327-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305427-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305527-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305627-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0306227-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA0547029-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du…
- CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY0348117-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations…
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.