Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016
Portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Signé le
- 3 août 2016
- Publié au
- JORF n°0181 du 5 août 2016
- NOR
- DEVD1614801R
- Dans Loilà
- 34 articles · 8 décisions
01Créés
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03Déplacés
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04Renvois
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05Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 5 mai 2022, n° 461565
- CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY0279268-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
- CAA Lyon, 16 mars 2022, n° 20LY0028944 Nature et environnement.
- CE, 30 décembre 2021, n° 438686
- CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 20MA0430368-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et…
- CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 20MA0435668-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et…
- CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 20LY0129368-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
- CAA Bordeaux, 18 octobre 2017, n° 17BX0318844-006-03 Nature et environnement. 54-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.