Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016
Relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège
- Signé le
- 3 août 2016
- Publié au
- JORF n°0181 du 5 août 2016
- NOR
- MENE1620733D
- Dans Loilà
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