Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016
Relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité sociale
- Signé le
- 3 août 2016
- Publié au
- JORF n°0181 du 5 août 2016
- NOR
- AFSS1615126D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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