Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 2016
Déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
- Signé le
- 1 août 2016
- Publié au
- JORF n°0181 du 5 août 2016
- NOR
- AFSP1622324A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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