Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016
Relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Signé le
- 3 août 2016
- Publié au
- JORF n°0183 du 7 août 2016
- NOR
- MENF1619243D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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