Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner »
- Signé le
- 3 août 2016
- Publié au
- JORF n°0183 du 7 août 2016
- NOR
- AFSP1614773D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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