Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016
Fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes
- Signé le
- 11 août 2016
- Publié au
- JORF n°0187 du 12 août 2016
- NOR
- AFSH1617928D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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