Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance
- Signé le
- 11 août 2016
- Publié au
- JORF n°0188 du 13 août 2016
- NOR
- AFSP1614772D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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