Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016
Relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
- Signé le
- 11 août 2016
- Publié au
- JORF n°0189 du 14 août 2016
- NOR
- AFSP1612425D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.