Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016

Modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques

Signé le: 11 août 2016
Publié au: JORF n°0189 du 14 août 2016
NOR: AGRE1612757D
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R254-9
R254-10
R254-11
R254-13
R254-14

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R254-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.