Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 2016

Fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique

Signé le

18 août 2016

Publié au

JORF n°0194 du 21 août 2016

NOR

AFSP1623419A

Dans Loilà

2 articles · 0 décisions