Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 2016
Portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
- Signé le
- 16 août 2016
- Publié au
- JORF n°0197 du 25 août 2016
- NOR
- AFSP1623377A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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