Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016
Relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables
- Signé le
- 24 août 2016
- Publié au
- JORF n°0198 du 26 août 2016
- NOR
- AFSP1618358D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.