Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016

Relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Signé le: 24 août 2016
Publié au: JORF n°0198 du 26 août 2016
NOR: INTS1610707D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4131-2
R3354-7
R3354-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.