Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 2016
Modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010
- Signé le
- 10 août 2016
- Publié au
- JORF n°0203 du 1 septembre 2016
- NOR
- AGRT1618605A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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