Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2016
Relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
- Signé le
- 2 septembre 2016
- Publié au
- JORF n°0214 du 14 septembre 2016
- NOR
- DEVL1624858A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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