Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2016
Relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les caisses nationales du régime général de sécurité sociale et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Signé le
- 7 septembre 2016
- Publié au
- JORF n°0215 du 15 septembre 2016
- NOR
- ECFB1517017A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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