Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016
Relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
- Signé le
- 16 septembre 2016
- Publié au
- JORF n°0218 du 18 septembre 2016
- NOR
- MENE1617048D
- Dans Loilà
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