Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016
Relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat
- Signé le
- 16 septembre 2016
- Publié au
- JORF n°0218 du 18 septembre 2016
- NOR
- MENE1625676D
- Dans Loilà
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