Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016
Portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- Signé le
- 20 septembre 2016
- Publié au
- JORF n°0220 du 21 septembre 2016
- NOR
- INTE1616582D
- Dans Loilà
- 4 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.