Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016

Relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille

Signé le: 22 septembre 2016
Publié au: JORF n°0224 du 25 septembre 2016
NOR: FDFA1620940D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D112-3
D112-4
D112-5

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1432-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.