Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2016

Portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille

Signé le: 13 septembre 2016
Publié au: JORF n°0227 du 29 septembre 2016
NOR: FDFA1625796A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D215-7
D215-11
D215-12

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