Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 2016

Portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2016)

Signé le

20 septembre 2016

Publié au

JORF n°0228 du 30 septembre 2016

NOR

AFSN1626440A

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