Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1305 du 3 octobre 2016
Modifiant les articles D. 185-1 et D. 185-2 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 3 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0232 du 5 octobre 2016
- NOR
- AFSS1622075D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.