Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2016
Relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles
- Signé le
- 3 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0232 du 5 octobre 2016
- NOR
- AGRE1624667A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.