Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016
Relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
- Signé le
- 6 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0235 du 8 octobre 2016
- NOR
- AFSP1617819D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
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Code de la santé publique
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