Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016

Relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

Signé le: 7 octobre 2016
Publié au: JORF n°0236 du 9 octobre 2016
NOR: AFSH1621871D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.