Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016
Relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail
- Signé le
- 10 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0238 du 12 octobre 2016
- NOR
- AFSA1608849D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
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