Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016
Relatif à la simplification du régime des affections de longue durée
- Signé le
- 12 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0240 du 14 octobre 2016
- NOR
- AFSS1617099D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.