Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016
Modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
- Signé le
- 12 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0241 du 15 octobre 2016
- NOR
- ARCB1618894D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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