Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2016
Relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
- Signé le
- 12 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0241 du 15 octobre 2016
- NOR
- AGRE1426181A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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