Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016

Portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire

Signé le: 12 octobre 2016
Publié au: JORF n°0241 du 15 octobre 2016
NOR: VJSX1617463D
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